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Guide administratif : quelles sont les informations à mettre sur une lettre de rupture conventionnelle ?

Vous avez décidé de quitter ce travail et vous cherchez à connaitre les procédures à suivre pour mettre fin à votre contrat à durée indéterminée à l’amiable afin de profiter d’une indemnité et d’une allocation au chômage.

La première étape est d’écrire une lettre au responsable ou le directeur dont vous demandez une rupture de la convention selon le code de la loi du travail de la rupture ( L. 1237 -11). Il faut mentionné vos informations personnelles, vos coordonnées, le poste occupé et la date souhaitable du départ.

Si le directeur vous donne un avis favorable, il vous cantate à une réunion dont vous signez un contrat en précisant les conditions de la rupture.

Cherchez vous à connaitre le reste des étapes, on vous invite à consulté notre guide administratif en suivant le lien http://www.thomas-darnault.fr.

Les autres étapes

Après la signature d’un contrat de rupture conventionnelle par l’employé et l’employeur, les autres étapes sont :

  • La remise d’un exemplaire aux intéressés.
  • L’homologation et la validation du contrat par les différentes directions ( du travail, l’assurance social, la caisse d’allocation, etc ).
  • La remise d’un document final.
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