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Depuis plusieurs années, vous portez un projet qui vous tient à cœur. Vous y avez mit beaucoup de temps, d’effort et de réflexion. Aujourd’hui, vous êtes décidés à passer à l’étape suivante : la création de votre propre association. Mais comment s’y prendre ? Quelles sont les étapes à suivre ? Comment rédiger les statuts, déclarer l’association et définir son objet social ? Cet article vous guide à travers le processus de création d’une association, de la rédaction des statuts à la déclaration en préfecture.
Comment rédiger les statuts de l’association ?
La rédaction des statuts représente une étape cruciale dans la création de votre association. Il s’agit en effet du document juridique qui va définir le fonctionnement, l’administration et les objectifs de votre association.
La première chose à définir dans vos statuts est l’objet de votre association. Il s’agit de l’activité principale de l’association, celle qui définit son but et son fonctionnement. Il est essentiel que cet objet soit clairement défini et précis : c’est en effet sur cette base que la préfecture validera ou non votre association.
Il faudra ensuite préciser le siège social de l’association, qui peut être domicilié au domicile de l’un des membres ou dans un lieu dédié. Les statuts devront également définir la composition de l’association : nombre de membres, conditions d’adhésion, durée d’adhésion, etc.
Enfin, les statuts déterminent la gouvernance de l’association : qui peut être membre du conseil d’administration, comment sont élus les responsables, comment se prennent les décisions, etc.
Comment déclarer l’association en préfecture ?
Une fois les statuts rédigés, l’étape suivante consiste à déclarer votre association en préfecture. Cette déclaration est obligatoire pour que votre association acquière la personnalité juridique et puisse agir en tant qu’entité distincte de ses membres.
La déclaration en préfecture se fait généralement en deux étapes :
- Le dépôt du dossier de déclaration, qui comprend les statuts de l’association, le procès-verbal de l’assemblée constitutive et la liste des personnes chargées de l’administration de l’association.
- L’inscription au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE), qui rend officielle la création de l’association.
Notez toutefois que le processus peut varier légèrement en Alsace-Moselle, où le droit local prévoit des spécificités en matière d’associations.
Le siège social joue un rôle important dans le fonctionnement de l’association. Il s’agit du lieu où l’association a son domicile juridique et où se trouvent généralement les principaux organes de direction.
Le choix du siège social n’est pas à prendre à la légère : il faut qu’il soit facilement accessible aux membres et qu’il permette le bon fonctionnement de l’association. Le siège social peut être domicilié au domicile d’un membre de l’association, dans un local dédié ou encore dans une entreprise.
Notez que le siège social peut être modifié en cours de vie de l’association, mais cela nécessite une modification des statuts et une nouvelle déclaration en préfecture.
L’objet social définit l’activité principale de l’association, celle qui justifie son existence. Il doit être précis et clair, et ne doit pas viser un but lucratif.
Pour définir l’objet social, il faut d’abord se poser la question du but que vous souhaitez atteindre avec votre association. Souhaitez-vous promouvoir une cause particulière, aider une population spécifique, organiser des activités culturelles ou sportives ?
Une fois que vous avez défini le but de votre association, vous pouvez alors définir l’objet social : il s’agit de l’activité qui va vous permettre d’atteindre ce but. Par exemple, si votre but est de promouvoir la culture locale, l’objet social de votre association pourrait être “l’organisation de manifestations culturelles et festives locales”.
Créer une association nécessite de la réflexion, de l’organisation et du temps. Les statuts sont le cœur de l’association, c’est pourquoi il est essentiel de bien les rédiger. La déclaration en préfecture, le choix du siège social et la définition de l’objet social sont également des étapes clés pour mener à bien votre projet. En suivant ces étapes, vous pourrez concrétiser votre projet et contribuer à faire vivre une cause qui vous tient à cœur. Bonne chance dans cette belle aventure associative !
Dernière mise à jour de l’article le 21 juillet 2023
